Sous-Amendement à l'Amendement 5
| Doc. 14450 Part 1
| 25 janvier 2018
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Dans l'amendement 5, remplacer les mots:
«de manière responsable et en toute bonne foi, toutes les résolutions de l’Assemblée relatives à l’agression militaire contre l’Ukraine et à respecter leurs engagements conformément aux accords de Minsk et à l’ensemble des mesures en vue de leur application;»
par les mots suivants:
«toutes les résolutions de l’Assemblée relatives à l’agression militaire contre l’Ukraine;».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée
