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Retour vers le document Égalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants

Projet(s) de texte

Doc. 14499
15/02/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

Aperçu de l'amendement

Amendement 7 | Doc. 14499 | 16 mars 2018

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7.2.5, insérer le paragraphe suivant:

«encourager une médiation entre parents séparés afin de résoudre les conflits liés au versement de la pension alimentaire;»

Version publiée

Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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