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Retour vers le document Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  14527
  • 09/04/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 14527 | 23 avril 2018

Signataires : M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE ; Mme Ulviyye AGHAYEVA, Azerbaïdjan, GDL ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Asim MOLLAZADE, Azerbaïdjan, NI ; M. Rovshan RZAYEV, Azerbaïdjan, PPE/DC

Dans le projet de résolution, au début du paragraphe 6, insérer les mots suivants:

«Rappelant les résolutions 822 (1993), 853 (1993), 874 (1993) et 884 (1993) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et sa résolution 1416 (2005),».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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