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Retour vers le document La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  14519
  • 29/03/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 4 | Doc. 14519 | 23 avril 2018

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Dans le projet de résolution, paragraphe 10.2, insérer le mot «irréguliers» après le mot «migrants».

Explanatory Note :

Un soutien de l’Assemblée à une fermeture complète des frontières pourrait être interprété à tort comme un principe susceptible d’être appliqué ailleurs.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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