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Retour vers le document La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  14519
  • 29/03/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 11 | Doc. 14519 | 23 avril 2018

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.2, insérer le paragraphe suivant:

«à mener une évaluation exhaustive, basée sur les données financières et sur les résultats, concernant le succès de la mise en œuvre des principes énoncés dans la Déclaration de Malte de 2017;»

Explanatory Note :

Les États membres de l’Union européenne devraient être encouragés à s’interroger sur le succès des politiques d’externalisation et de sécurité menées au détriment d’autres politiques ces derniers mois.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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