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Retour vers le document La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  14519
  • 29/03/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 10 | Doc. 14519 | 23 avril 2018

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.1, insérer le paragraphe suivant:

«à différer la création d’un nouveau Centre de coordination du sauvetage maritime en Libye jusqu’à ce que les mesures de renforcement des capacités aient permis d’améliorer les structures de gouvernance;»

Explanatory Note :

La création d’un centre de coordination sur le territoire libyen devrait être assujettie à une garantie minimale d’efficacité de sa gouvernance.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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