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Projet(s) de texte

Doc. 14505
26/02/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

Aperçu de l'amendement

Sous-Amendement à l'Amendement 10 | Doc. 14505 | 24 avril 2018

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans l’amendement 10, deuxième phrase, remplacer les mots «et slovaques» par les mots suivants: «, slovaques et russes».

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Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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