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Projet(s) de texte

  • Doc.  14574
  • 11/06/2018
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 4 | Doc. 14574 | 28 juin 2018

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de résolution, paragraphe 5, deuxième phrase, après les mots:

««Convention d'Istanbul»)»

insérer les mots suivants:

«, plus récente,».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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