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Retour vers le document Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

Projet(s) de texte

  • Doc.  14568
  • 06/06/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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  • Amendement 3
  • Sous-Amendement à Amendement 3
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  • Sous-Amendement à Amendement 5
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  • Sous-Amendement à Amendement 6
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  • Sous-Amendement à Amendement 7
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  • Sous-Amendement à Amendement 8
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  • Sous-Amendement à Amendement 13
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  • Sous-Amendement à Amendement 15
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Résultat des votes de l'Assemblée

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