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Retour vers le document Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

Projet(s) de texte

  • Doc.  14568
  • 06/06/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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  • Amendement 3
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  • Sous-Amendement à Amendement 5
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Aperçu de l'amendement
Amendement 3 | Doc. 14568 | 27 juin 2018

Signataires : Mme Sybille BENNING, Allemagne, PPE/DC ; M. Werner AMON, Autriche, PPE/DC ; M. Franz Leonhard ESSL, Autriche, PPE/DC ; M. Filippo LOMBARDI, Suisse, PPE/DC ; M. Andreas NICK, Allemagne, PPE/DC ; Mme Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER, Suisse, PPE/DC ; M. Volker ULLRICH, Allemagne, PPE/DC

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 4.6.3 par le paragraphe suivant:

«que le placement au sein du cercle familial élargi soit envisagé dans les cas où il sert l’intérêt supérieur de l’enfant»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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