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Retour vers le document Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

Projet(s) de texte

  • Doc.  14568
  • 06/06/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 6 | Doc. 14568 | 27 juin 2018

Signataires : Mme Emilie Enger MEHL, Norvège, ADLE ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Simonas GENTVILAS, Lituanie, ADLE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Eva-Lena JANSSON, Suède, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Niklas KARLSSON, Suède, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON, Suède, SOC ; Mme Ulla SANDBÆK, Danemark, GUE ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 4.5 par le paragraphe suivant:

«s’efforcer de limiter au minimum les pratiques de retrait de l’enfant à la naissance, de justification d’une décision de placement sur l’écoulement du temps et d’adoption sans le consentement des parents, et de n’y avoir recours que dans les cas extrêmes. Chaque fois que cela sert l’intérêt supérieur de l’enfant, on veillera à maintenir les liens familiaux;»

Explanatory Note :

Même si personne ne souhaite une telle situation, il est indéniable que dans certains cas l’adoption sans le consentement des parents ou le retrait de l’enfant à ses parents à la naissance peuvent servir l’intérêt supérieur de l’enfant. Le paragraphe devrait donc inciter à limiter ces pratiques, non à y mettre un terme.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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