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Retour vers le document Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

Projet(s) de texte

  • Doc.  14568
  • 06/06/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 7 | Doc. 14568 | 27 juin 2018

Signataires : Mme Emilie Enger MEHL, Norvège, ADLE ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Simonas GENTVILAS, Lituanie, ADLE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Eva-Lena JANSSON, Suède, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Niklas KARLSSON, Suède, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON, Suède, SOC ; Mme Ulla SANDBÆK, Danemark, GUE ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Dans le projet de résolution, paragraphe 4.6.2, remplacer les mots:

«et pour une période la plus courte possible»

par les mots suivants:

«et ne s’applique que pendant la période nécessaire».

Explanatory Note :

Les sept derniers mots du paragraphe suggèrent qu’il est toujours préférable qu’un enfant soit restitué à ses parents le plus tôt possible. Toutefois, il est démontré que dans de nombreux cas un retour trop précoce avec les parents engendre des difficultés et un traumatisme supplémentaires pour l’enfant.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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