Amendement 8
| Doc. 14568
| 27 juin 2018
Signataires : M. Jonas GUNNARSSON,
Suède, SOC ; Mme Eva-Lena JANSSON,
Suède, SOC ; M. Niklas KARLSSON,
Suède, SOC ; Mme Carina OHLSSON,
Suède, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON,
Suède, SOC ; Mme Tineke STRIK,
Pays-Bas, SOC ; M. Martin WHITFIELD,
Royaume-Uni, SOC
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 2 par le paragraphe suivant:
«Les États membres du Conseil de l’Europe qui ont ratifié les traités des Nations Unies et les instruments du Conseil de l’Europe relatifs aux droits de l’enfant sont appelés à les mettre en œuvre et à agir conformément à leurs dispositions dans le contexte des décisions de retrait, d’adoption, de placement et de réunification.»
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