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Retour vers le document Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

Projet(s) de texte

  • Doc.  14568
  • 06/06/2018
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

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  • Amendement 3
  • Sous-Amendement à Amendement 3
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  • Amendement 5
  • Sous-Amendement à Amendement 5
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Aperçu de l'amendement
Amendement 9 | Doc. 14568 | 27 juin 2018

Signataires : M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Eva-Lena JANSSON, Suède, SOC ; M. Niklas KARLSSON, Suède, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON, Suède, SOC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Martin WHITFIELD, Royaume-Uni, SOC

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, supprimer la deuxième et la troisième phrase.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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