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Retour vers le document Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

Projet(s) de texte

  • Doc.  14568
  • 06/06/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

  • Amendement 1
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  • Amendement 3
  • Sous-Amendement à Amendement 3
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  • Amendement 5
  • Sous-Amendement à Amendement 5
  • Amendement 6
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  • Sous-Amendement à Amendement 7
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  • Sous-Amendement à Amendement 8
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  • Amendement 13
  • Sous-Amendement à Amendement 13
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  • Amendement 15
  • Sous-Amendement à Amendement 15
Aperçu de l'amendement
Sous-Amendement à l'Amendement 3 | Doc. 14568 | 28 juin 2018

Signataires : M. Pavlo UNHURIAN, Ukraine, PPE/DC ; M. Ion APOSTOL, République de Moldova, ADLE ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC

Dans l’amendement 3, remplacer les mots:

«que le placement au sein du cercle familial élargi soit envisagé dans les cas où il sert l’intérêt supérieur de l’enfant»

par les mots suivants:

«que les enfants, dans la mesure où cela sert leur intérêt supérieur, soient placés au sein du cercle familial élargi en vue de minimiser la rupture de leurs liens familiaux».

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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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