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Retour vers le document Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

Projet(s) de texte

  • Doc.  14568
  • 06/06/2018
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Sous-Amendement à Amendement 3
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  • Amendement 5
  • Sous-Amendement à Amendement 5
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  • Sous-Amendement à Amendement 6
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  • Sous-Amendement à Amendement 8
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  • Sous-Amendement à Amendement 13
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  • Amendement 15
  • Sous-Amendement à Amendement 15
Aperçu de l'amendement
Sous-Amendement à l'Amendement 15 | Doc. 14568 | 28 juin 2018

Signataires : M. Pavlo UNHURIAN, Ukraine, PPE/DC ; M. Ion APOSTOL, République de Moldova, ADLE ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC

Dans l’amendement 15, remplacer les mots:

«que le fait de réunir la famille et/ou d’avoir accès à la famille soit habituellement pris en considération, selon le cas, en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et de son point de vue»

par les mots suivants:

«que l’objectif de faciliter la réunification de la famille tienne toujours une place centrale dans les procédures, en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, et que les familles bénéficient en la matière d’un soutien approprié de la part des systèmes de protection de l’enfance».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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