Amendement 6
| Doc. 14622
| 10 octobre 2018
Signataires : M. Vlad BATRINCEA,
République de Moldova, SOC ; Mme Sahiba GAFAROVA,
Azerbaïdjan, CE ; M. Filippo LOMBARDI,
Suisse, PPE/DC ; Mme Stefana MILADINOVIĆ,
Serbie, SOC ; M. Aleksandar ŠEŠELJ,
Serbie, NI ; M. Samad SEYIDOV,
Azerbaïdjan, CE
Dans le projet de résolution, paragraphe 7, dernière phrase, remplacer les mots:
«à ne pas délivrer de permis d’exploitation pour la centrale d’Ostrovets avant que: »
par les mots suivants:
«à veiller à ce que: »
[Pour la version française uniquement : l’amendement implique des changements éditoriaux dans le texte des paragraphes 7.1 à 7.5, qui seront apportés si l’amendement est adopté]
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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