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Retour vers le document La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  14622
  • 24/09/2018
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Sous-Amendement à Amendement 9
  • Amendement 10
  • Sous-Amendement à Amendement 10
Aperçu de l'amendement
Amendement 7 | Doc. 14622 | 10 octobre 2018

Signataires : M. Vlad BATRINCEA, République de Moldova, SOC ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Filippo LOMBARDI, Suisse, PPE/DC ; Mme Stefana MILADINOVIĆ, Serbie, SOC ; M. Aleksandar ŠEŠELJ, Serbie, NI ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 7.5.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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