Sous-Amendement à l'Amendement 2
| Doc. 14607
| 11 octobre 2018
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans l’amendement 2, remplacer les mots:
«visant à sortir de la regrettable impasse actuelle pour parvenir à une issue rapide et mutuellement satisfaisante,»
par les mots:
«sur les moyens de mettre en œuvre les conclusions du paragraphe 9.1,».
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