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Retour vers le document La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques

Projet(s) de texte

  • Doc.  14669
  • 04/12/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 14669 | 22 janvier 2019

Commission des questions politiques et de la démocratie

Dans le projet de résolution, paragraphe 6, remplacer le mot «propagande» par les mots «propagande indue».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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