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Retour vers le document L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

Projet(s) de texte

  • Doc.  14792
  • 07/01/2019
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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  • Sous-Amendement à Amendement 4
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  • Sous-Amendement à Amendement 23
Aperçu de l'amendement
Amendement 3 | Doc. 14792 Part 1 | 23 janvier 2019

Signataires : M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Viktor IELENSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4.9, insérer le paragraphe suivant:

«en Ukraine, l’adoption de la loi relative à l’établissement d’une Haute Cour anticorruption et la poursuite de la mise en œuvre des réformes judiciaires;».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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