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Retour vers le document L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

Projet(s) de texte

  • Doc.  14792
  • 07/01/2019
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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  • Amendement 2
  • Sous-Amendement à Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Sous-Amendement à Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Sous-Amendement à Amendement 6
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  • Amendement 22
  • Amendement 23
  • Sous-Amendement à Amendement 23
Aperçu de l'amendement
Amendement 4 | Doc. 14792 Part 1 | 23 janvier 2019

Signataires : M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Viktor IELENSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Viktor VOVK, Ukraine, CE ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC

Dans le projet de résolution, paragraphe 5.6, après les mots:

«en Fédération de Russie,»

insérer les mots suivants:

«l'agression militaire contre l'Ukraine, qui se poursuit dans le Donbass, et l'occupation illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol; l’absence de progrès dans la libération des prisonniers politiques et autres Ukrainiens captifs en Fédération de Russie, dans la Crimée illégalement annexée et le Donbass occupé;»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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