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Retour vers le document L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

Projet(s) de texte

  • Doc.  14792
  • 07/01/2019
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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  • Sous-Amendement à Amendement 23
Aperçu de l'amendement
Amendement 8 | Doc. 14792 Part 1 | 23 janvier 2019

Signataires : M. Kamil AYDIN, Turquie, CE ; M. Ziya ALTUNYALDIZ, Turquie, NI ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, CE ; M. Akif Çağatay KILIÇ, Turquie, CE ; M. Yıldırım Tuğrul TÜRKEŞ, Turquie, CE

Dans le projet de résolution, paragraphe 5.7, remplacer les mots:

«les craintes persistantes concernant la liberté de la presse ; le placement de membres du parlement en détention préventive après la levée de leur immunité en 2016 ; les violations répétées de la liberté d’expression et de la liberté de la presse»

par les mots suivants:

«les craintes persistantes concernant la liberté d’expression et de la presse ; le placement de membres du parlement en détention préventive après la levée de leur immunité en 2016»

Explanatory Note :

Par souci de concision et pour éviter les répétitions, il est préférable de fusionner ces deux phrases.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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