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Retour vers le document L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

Projet(s) de texte

  • Doc.  14792
  • 07/01/2019
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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  • Sous-Amendement à Amendement 2
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  • Sous-Amendement à Amendement 4
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  • Amendement 23
  • Sous-Amendement à Amendement 23
Aperçu de l'amendement
Amendement 15 | Doc. 14792 Part 1 | 23 janvier 2019

Signataires : M. Alvise MANIERO, Italie, NI ; Mme Deborah BERGAMINI, Italie, PPE/DC ; M. Francesco BERTI, Italie, NI ; M. Simone BILLI, Italie, NI ; Mme Maria Elena BOSCHI, Italie, SOC ; M. Maurizio BUCCARELLA, Italie, NI ; Mme Sabrina DE CARLO, Italie, NI ; M. Piero FASSINO, Italie, SOC ; M. Carlo FIDANZA, Italie, NI ; M. Andrea ORLANDO, Italie, SOC ; M. Roberto RAMPI, Italie, SOC ; M. Alberto RIBOLLA, Italie, NI ; Mme Maria RIZZOTTI, Italie, PPE/DC ; M. Filippo SCERRA, Italie, NI

Dans le projet de résolution, paragraphe 9.2.8, remplacer les mots:

«, y compris l’extension du délai de prescription, et appelle les autorités italiennes à s’attaquer aux problèmes, entre autres,»

par les mots suivants:

«et appelle les autorités italiennes à continuer de s’attaquer, après avoir déjà procédé à l’extension du délai de prescription, aux problèmes, entre autres,».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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