Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

Projet(s) de texte

  • Doc.  14792
  • 07/01/2019
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Sous-Amendement à Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Sous-Amendement à Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Sous-Amendement à Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Amendement 15
  • Amendement 16
  • Amendement 17
  • Amendement 18
  • Amendement 19
  • Amendement 20
  • Amendement 21
  • Amendement 22
  • Amendement 23
  • Sous-Amendement à Amendement 23
Aperçu de l'amendement
Amendement 20 | Doc. 14792 Part 1 | 23 janvier 2019

Signataires : Mme Tamar CHUGOSHVILI, Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE, Géorgie, SOC ; Mme Irina PRUIDZE, Géorgie, CE ; Mme Angela SMITH, Royaume-Uni, SOC ; M. Dimitri TSKITISHVILI, Géorgie, SOC

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 5.6, ajoutez les mots suivants:

«les travaux illégaux relancés par la Fédération de Russie dans la région de Tskhinvali en Géorgie, en vue d’installer des barrières artificielles le long de la ligne d’occupation adjacente au village d’Atotsi, en Géorgie;»

Explanatory Note :

Par cet acte illégal, la Fédération de Russie commet une grave violation des droits de l’homme, qui entraîne notamment des meurtres, des détentions illégales et des enlèvements, et enfreint l’interdiction de franchissement de la ligne d’occupation. Ces actes illégaux accentuent le caractère déjà tendu de l’état de la sécurité et la gravité de la situation des droits de l’homme sur le terrain.

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée