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Retour vers le document L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

Projet(s) de texte

  • Doc.  14792
  • 07/01/2019
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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  • Amendement 2
  • Sous-Amendement à Amendement 2
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  • Sous-Amendement à Amendement 4
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  • Sous-Amendement à Amendement 6
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  • Amendement 23
  • Sous-Amendement à Amendement 23
Aperçu de l'amendement
Amendement 21 | Doc. 14792 Part 1 | 23 janvier 2019

Signataires : Mme Tamar CHUGOSHVILI, Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE, Géorgie, SOC ; Mme Irina PRUIDZE, Géorgie, CE ; Mme Angela SMITH, Royaume-Uni, SOC ; M. Dimitri TSKITISHVILI, Géorgie, SOC

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6.6, ajouter les mots suivants:

«à cesser immédiatement l’installation de clôtures de barbelés et d’obstacles artificiels le long de la ligne d’occupation dans les régions de l’Abkhazie et de Tskhinvali et à se conformer aux normes et aux principes du droit international. À cet égard, l’Assemblée réitère le soutien résolu qu’elle accorde à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues;»

Explanatory Note :

La fermeté et la cohérence de la position de la communauté internationale est essentielle pour contraindre la Fédération de Russie à se conformer à ses obligations internationales, à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des pays limitrophes et à faciliter le règlement pacifique du conflit.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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