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Retour vers le document L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

Projet(s) de texte

  • Doc.  14792
  • 07/01/2019
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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  • Amendement 2
  • Sous-Amendement à Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Sous-Amendement à Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Sous-Amendement à Amendement 6
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  • Amendement 22
  • Amendement 23
  • Sous-Amendement à Amendement 23
Aperçu de l'amendement
Amendement 23 | Doc. 14792 Part 1 | 23 janvier 2019

Signataires : M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Włodzimierz BERNACKI, Pologne, CE ; Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6.4, ajouter les mots suivants:

«et à prendre des mesures pour renforcer le contrôle parlementaire des nominations aux fonctions judiciaires de haut niveau, notamment des entretiens avec les candidats, et pour mettre en place des critères de sélection clairs».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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