Amendement 3
| Doc. 14835
| 11 avril 2019
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans le projet de recommandation, au début du paragraphe 5, insérer les mots suivants:
«L’Assemblée parlementaire note la grande diversité des législations et des pratiques des Etats membres du Conseil de l’Europe en matière de procréation médicalement assistée. Néanmoins,».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée