Amendement 8
| Doc. 14850
| 08 avril 2019
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans le projet de résolution, paragraphe 13.1, remplacer les mots:
«les avis et/ou conclusions des organes consultatifs ou de suivi du Conseil de l’Europe concernés»
par les mots suivants:
«les recommandations, avis et/ou conclusions des autres organes pertinents du Conseil de l’Europe».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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