Amendement 23
| Doc. 14863
| 09 avril 2019
Signataires : M. John HOWELL,
Royaume-Uni, CE ; Mme Vida AČIENĖ,
Lituanie, CE ; Sir Christopher CHOPE,
Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE,
Royaume-Uni, CE ; M. Martin GRAF,
Autriche, NI ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER,
Royaume-Uni, CE ; Mme Branka STAMENKOVIĆ,
Serbie, CE
Dans le projet de résolution, paragraphe 9.1, après les mots «au bénéfice des citoyens européens», insérer les mots suivants:
«; en particulier, la Fédération de Russie devrait donner des signes tangibles de son adhésion en (i) acceptant de retirer ses troupes du territoire souverain de l’Ukraine, y compris la Crimée, et (ii) payant sa contribution financière encore due au Conseil de l’Europe au 1er juin ou avant cette date»
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