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Retour vers le document Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

Projet(s) de texte

  • Doc.  14922
  • 26/06/2019
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 3 | Doc. 14922 | 26 juin 2019

Signataires : Mme Stella CREASY, Royaume-Uni, SOC ; M. Nigel EVANS, Royaume-Uni, CE ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE ; Lord Don TOUHIG, Royaume-Uni, SOC ; M. Martin WHITFIELD, Royaume-Uni, SOC ; M. Phil WILSON, Royaume-Uni, SOC

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 13.5, insérer le paragraphe suivant:

«à coopérer pleinement avec toutes les institutions de surveillance des droits de l'homme, y compris en leur assurant pleinement et sans obstruction l’accès direct à tous les sites où la Russie mène des opérations.»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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