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Retour vers le document Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»

Projet(s) de texte

  • Doc.  14955
  • 27/08/2019
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 10 | Doc. 14955 | 02 octobre 2019

Signataires : M. Martin HEBNER, Allemagne, NI ; M. Bob De BRABANDERE, Belgique, NI ; M. Tom van GRIEKEN, Belgique, NI ; M. Paolo GRIMOLDI, Italie, NI ; M. Axel KASSEGGER, Autriche, NI ; M. Norbert KLEINWAECHTER, Allemagne, NI ; Mme Monika MÜHLWERTH, Autriche, NI ; M. Ulrich OEHME, Allemagne, NI

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 5.3.5.

Explanatory Note :

Il appartient à chaque pays de se doter de plans pour combattre et prévenir les risques climatiques. Il est impossible de réglementer ces préoccupations au niveau central dans le cadre du Conseil de l'Europe. Lors de chaque catastrophe intervenue ces dernières années, la communauté internationale a été en mesure d’apporter une aide dans un délai de sept jours maximum.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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