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Retour vers le document Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»

Projet(s) de texte

  • Doc.  14955
  • 27/08/2019
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 15 | Doc. 14955 | 02 octobre 2019

Signataires : M. Michel BRANDT, Allemagne, GUE ; M. Sokratis FAMELLOS, Grèce, GUE ; M. Antón GÓMEZ-REINO, Espagne, GUE ; M. Jussi SARAMO, Finlande, GUE ; Mme Feleknas UCA, Turquie, GUE

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 5.3.7, insérer le paragraphe suivant:

«5.x. Pour élaborer, dans les régimes d’asile des États membres et en droit international, un statut juridique des personnes qui fuient un changement climatique durable dans leur pays d’origine. Les États membres du Conseil de l’Europe industrialisés très tôt ont une responsabilité particulière vis-à-vis de ces pays, surtout vis-à-vis des pays du Sud de la planète qui sont touchés par un changement climatique généré par l’homme, et ils devraient par conséquent offrir aux réfugiés climatiques un vaste asile en adéquation avec cette situation.»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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