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Retour vers le document Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»

Projet(s) de texte

  • Doc.  14955
  • 27/08/2019
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 6 | Doc. 14955 | 02 octobre 2019

Signataires : M. Martin HEBNER, Allemagne, NI ; M. Bob De BRABANDERE, Belgique, NI ; M. Tom van GRIEKEN, Belgique, NI ; M. Paolo GRIMOLDI, Italie, NI ; M. Norbert KLEINWAECHTER, Allemagne, NI ; Mme Monika MÜHLWERTH, Autriche, NI ; M. Ulrich OEHME, Allemagne, NI

Dans le projet de résolution, paragraphe 5.3.1, supprimer la deuxième phrase.

Explanatory Note :

En 2018 par exemple, 250 personnes ont été déplacées par l’armée ougandaise parce qu’elles s’étaient établies dans une réserve naturelle. Le fait de les déplacer était certes conforme à la politique de la réserve naturelle, mais n’était pas conforme à la Convention de Kampala, qui ne fait aucune distinction entre les déplacements causés par la surpopulation ou uniquement par les conflits.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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