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Retour vers le document Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  15026
  • 07/01/2020
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

  • Amendement 1
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Aperçu de l'amendement
Amendement 3 | Doc. 15026 | 29 janvier 2020

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4.5, insérer le paragraphe suivant:

«les observations faites par les réfugiés et les migrants, y compris les enfants, au sujet des réponses apportées aux problèmes de disparitions d’enfants réfugiés ou migrants soient prises en compte de manière appropriée, utile et sûre, en particulier avec l’aide des institutions nationales des droits de l’homme et des organisations de la société civile qui exercent leurs activités dans ce domaine. Cela ne devra pas retarder, entraver ou être préjudiciable aux procédures se rapportant au statut de migrant et de réfugié;»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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