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Projet(s) de texte

Doc. 15026
07/01/2020
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

Aperçu de l'amendement

Amendement 7 | Doc. 15026 | 29 janvier 2020

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de résolution, paragraphe 5.4, remplacer les mots «ayant des besoins spéciaux», par les mots suivants:

«, en particulier ceux qui présentent des besoins spéciaux».

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Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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