Amendement 28
| Doc. 15025
| 27 janvier 2020
Signataires : M. Dominik TARCZYŃSKI,
Pologne, CE/AD ; Mme Iwona ARENT,
Pologne, CE/AD ; M. Marek AST,
Pologne, CE/AD ; M. Włodzimierz BERNACKI,
Pologne, CE/AD ; M. Daniel MILEWSKI,
Pologne, CE/AD ; M. Arkadiusz MULARCZYK,
Pologne, CE/AD
Dans le projet de résolution, paragraphe 9, remplacer les mots «L’acceptation de ces arguments se traduirait en effet par une « frankensteinisation de la législation», qui serait alors fondée sur une combinaison de « mauvaises pratiques » en vigueur dans d’autres pays plutôt que sur des bonnes practiques et norms européennes communes » par le mot suivant: «Rechercher des bonnes practiques d'autres pays devrait toujours tenir compte de cet aspect».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée