Amendement 41
| Doc. 15025
| 27 janvier 2020
Signataires : M. Piero FASSINO,
Italie, SOC ; Mme Doris BARNETT,
Allemagne, SOC ; M. Maurizio BUCCARELLA,
Italie, NI ; M. Gerardo GIOVAGNOLI,
Saint-Marin, SOC ; M. Michael LINK,
Allemagne, ADLE ; M. Christian PETRY,
Allemagne, SOC ; M. Axel SCHÄFER,
Allemagne, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 16, remplacer les mots:
«Elle invite donc sa commission de suivi à envisager d’élaborer sans tarder le rapport d’examen périodique sur la Pologne dans le cadre du suivi des obligations inhérentes à l’adhésion de tous les États membres du Conseil de l’Europe.»
par les mots suivants:
«Elle décide donc d’ouvrir une procédure de suivi, au vu de l’insuffisance des freins et contrepoids dont dispose la Pologne.»
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