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Retour vers le document La démocratie piratée? Comment réagir?

Projet(s) de texte

  • Doc.  15028
  • 08/01/2020
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Sous-Amendement à Amendement 9
  • Amendement 10
Aperçu de l'amendement
Amendement 2 | Doc. 15028 | 30 janvier 2020

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 2 par le paragraphe suivant:

«L’Assemblée rappelle que dans sa Résolution 2217 (2018) «Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme» elle faisait part de ses préoccupations au sujet des moyens non militaires de la «guerre hybride», comme les cyberattaques, les campagnes de désinformation massive et l’ingérence dans les processus électoraux, ainsi qu’à propos de l’adéquation des normes juridiques en vigueur. Elle s’inquiétait tout particulièrement des nombreux cas de campagnes de désinformation massive visant à nuire à la sécurité, à l’ordre public et aux processus démocratiques pacifiques et soulignait combien il était vital de développer des outils pour protéger la démocratie contre les «armes de l’information»».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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