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Retour vers le document La démocratie piratée? Comment réagir?

Projet(s) de texte

Doc. 15028
08/01/2020
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Recueil des amendements

Version finale
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Liste des amendements

Aperçu de l'amendement

Amendement 6 | Doc. 15028 | 30 janvier 2020

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 5.3, insérer le paragraphe suivant:

«envisager de mettre à jour leur législation nationale, en vue de lutter plus efficacement contre les campagnes de désinformation ;».

Version publiée

Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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