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Retour vers le document Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe

Projet(s) de texte

Doc. 15021
03/01/2020
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Recueil des amendements

Version finale
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Liste des amendements

Aperçu de l'amendement

Sous-Amendement à l'Amendement 1 | Doc. 15021 | 28 janvier 2020

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans l'amendement 1, supprimer les mots «d’agissements liés».

Version publiée

Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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