Sous-Amendement à l'Amendement 5
| Doc. 13386
| 28 janvier 2014
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans l'amendement 5, remplacer les mots « paragraphe 5 » par les mots « paragraphe 4 » et supprimer le mot « Pourtant, ».
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