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Retour vers le document Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

Projet(s) de texte

  • Doc.  13867
  • 11/09/2015
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 13867 | 28 septembre 2015

Signataires : Mme Dana VÁHALOVÁ, République tchèque, SOC ; Mme Jana FISCHEROVÁ, République tchèque, CE ; M. Pavel HOLÍK, République tchèque, SOC ; M. Miroslav NENUTIL, République tchèque, SOC ; Mme Gabriela PECKOVÁ, République tchèque, PPE/DC

Dans le projet de résolution, au paragraphe 10.2, supprimer les mots suivants :

« accompagnées d’un mécanisme contraignant et ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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