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Retour vers le document Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Projet(s) de texte

  • Doc.  14078
  • 06/06/2016
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

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  • Amendement 2
  • Sous-Amendement à Amendement 2
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  • Amendement 6
  • Sous-Amendement à Amendement 6
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  • Sous-Amendement à Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Sous-Amendement à Amendement 10
  • Amendement 11
  • Sous-Amendement à Amendement 11
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  • Amendement 39
  • Amendement 40
Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 14078 | 22 juin 2016

Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Dans le projet de résolution, paragraphe 17, remplacer les mots «L'Assemblée est également préoccupée par le manque de dialogue politique dans la région» par les mots suivants:

«L’Assemblée est également préoccupée par les résultats insatisfaisants du dialogue politique dans la région».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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