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Retour vers le document Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

Projet(s) de texte

  • Doc.  14540
  • 24/04/2018
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 3 | Doc. 14540 | 25 avril 2018

Signataires : M. Mart van de VEN, Pays-Bas, ADLE ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN, Pays-Bas, ADLE ; M. Alfred HEER, Suisse, ADLE ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE

Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 13.1, insérer le paragraphe suivant:

«invite les élus à reconnaître et à assumer, quelle que soit leur fonction au sein du Conseil de l’Europe, leurs responsabilités personnelles au nom de l’Assemblée, ce qui pourrait les conduire en fin de compte à démissionner;».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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