Amendement 7
| Doc. 14787
| 22 janvier 2019
Signataires : M. Pieter OMTZIGT,
Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Theodora BAKOYANNIS,
Grèce, PPE/DC ; Mme Karin BROUWERS,
Belgique, PPE/DC ; M. Constantinos EFSTATHIOU,
Chypre, SOC ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Aleksander POCIEJ,
Pologne, PPE/DC ; Mme Petra STIENEN,
Pays-Bas, ADLE ; M. Emanuelis ZINGERIS,
Lituanie, PPE/DC
Dans le projet de résolution, paragraphe 6, après les mots «l’article 9 (liberté de religion),», insérer les mots:
«l’article 12 (droit au mariage),».
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