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Retour vers le document L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne

Projet(s) de texte

Aperçu de l'amendement

Signataires : M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; M. Alexander CHRISTIANSSON, Suède, CE ; Lady Diana ECCLES, Royaume-Uni, CE ; M. Vladyslav GOLUB, Ukraine, PPE/DC ; M. Viktor IELENSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE ; Lord Simon RUSSELL, Royaume-Uni, CE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Markus WIECHEL, Suède, CE ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.1, après les mots «assistance consulaire», insérer les mots suivants:

«en leur qualité de prisonniers de guerre, conformément aux dispositions pertinentes du droit international humanitaire».

Version publiée

Résultat des votes de l'Assemblée

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