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Retour vers le document Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

Projet(s) de texte

Doc. 15026
07/01/2020
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

Aperçu de l'amendement

Amendement 1 | Doc. 15026 | 29 janvier 2020

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 4.1, insérer le paragraphe suivant:

«les normes de protection les plus exigeantes soient accordées à l’ensemble des enfants réfugiés ou migrants, indépendamment de leur statut;»

Version publiée

Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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