Amendement 1
| Doc. 15029
| 30 janvier 2020
Signataires : M. Igor KAGRAMANYAN,
Fédération de Russie, NI ; M. Sergey KALASHNIKOV,
Fédération de Russie, GUE ; Mme Alfiia KOGOGINA,
Fédération de Russie, NI ; Mme Irina RUKAVISHNIKOVA,
Fédération de Russie, NI ; Mme Svetlana ZHUROVA,
Fédération de Russie, NI
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 3, insérer la phrase suivante:
«A cet égard, il importe de clairement définir les conditions de transplantation pour les résidents et les non-résidents dans la législation nationale de chaque pays.»
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée
