Amendement 1
| Doc. 12895
| 23 avril 2012
Signataires : M. José María BENEYTO,
Espagne, PPE/DC ; Mme Meritxell BATET,
Espagne, SOC ; M. Ramón JÁUREGUI,
Espagne, SOC ; M. Gabino PUCHE,
Espagne, PPE/DC ; Mme Carmen QUINTANILLA,
Espagne, PPE/DC
Dans le projet de résolution, paragraphe 2, troisième phrase, après les mots "navires de pêche", insérer les mots suivants:
" un petit avion de patrouille,"
Explanatory Note :
D'après le paragraphe 22 du rapport, la première unité qui ait survolé l'embarcation était un petit avion de patrouille. Le MRCC de Rome a déterminé qu'il s'agissait d'un avion français, comme l'indiquent les paragraphes 85 à 91 du rapport.
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